Politique Anti-Fraude

1. Notre engagement contre la fraude à l'assurance

Chez Assurances Vélo, la lutte contre la fraude est une priorité. Nous mettons en œuvre des technologies avancées et des procédures strictes afin de protéger nos assurés honnêtes, de préserver la mutualisation des risques, et de maintenir des tarifs compétitifs.

2. Technologies de détection : Intelligence Artificielle au service de l'intégrité

Nous avons intégré une Intelligence Artificielle de nouvelle génération dans notre processus de gestion des sinistres. Cette technologie nous permet de :

• Détecter automatiquement les incohérences et anomalies dans les déclarations
• Identifier les comportements frauduleux grâce à l'analyse de patterns
• Vérifier la cohérence des données avec nos bases internes et externes
• Croiser les informations avec les fichiers de lutte anti-fraude (ALFA, etc.)
• Lancer des contrôles en temps réel lors de la déclaration

Notre IA évalue plus de 200 critères par sinistre, garantissant un équilibre entre rigueur et rapidité dans le traitement des dossiers.

3. Sanctions en cas de fraude avérée

La fraude à l'assurance constitue un délit grave, tant sur le plan contractuel que pénal.

3.1. Sanctions contractuelles

• Résiliation immédiate du contrat sans préavis ni remboursement
• Refus de toute indemnisation liée au sinistre frauduleux
• Récupération des sommes indûment perçues avec intérêts
• Conservation des primes encaissées à titre de dommages-intérêts
• Inscription sur les fichiers partagés des fraudeurs

3.2. Sanctions pénales

Conformément au Code des assurances (L.121-3) et au Code pénal (313-1 et suivants), la fraude peut entraîner :

• Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement
• 375 000 € d'amende
• Interdiction d'exercer certaines professions
• Confiscation des biens utilisés à des fins frauduleuses

3.3. Sanctions financières complémentaires

• Remboursement intégral des sommes obtenues de manière frauduleuse
• Paiement d'intérêts majorés (+5 points sur le taux légal)
• Facturation des frais d'enquête et de procédure
• Réparation du préjudice subi par la compagnie (dommages et intérêts)

4. Procédure en cas de suspicion de fraude

Dès qu'une anomalie est détectée par nos systèmes ou par un analyste :

• Le dossier est transféré à notre cellule anti-fraude
• Une enquête interne est déclenchée
• L'assuré est informé de la suspension temporaire du traitement
• Des vérifications complémentaires peuvent être exigées (expertise, témoignages, documents)
• En cas de confirmation de fraude, le dossier est transmis aux autorités compétentes

5. Protection des assurés de bonne foi

Notre politique vise à protéger nos assurés honnêtes en :

• Préservant la qualité du service et la rapidité d'indemnisation
• Luttant contre la hausse des cotisations induite par les fraudes
• Garantissant une gestion équitable et transparente des sinistres
• Maintien de la pérennité des garanties offertes

6. Signalement et collaboration

Nous invitons nos assurés à signaler tout acte frauduleux présumé. Nous travaillons activement avec :

• L'Agence de Lutte contre la Fraude à l'Assurance (ALFA)
• Les forces de l'ordre et autorités judiciaires
• Les autres compagnies d'assurance via des bases mutualisées
• Les experts et professionnels du secteur

Dernière mise à jour : 13/06/2025