Forfait mobilités durables : une aide pour les vélos de fonctions ?
Le forfait mobilité durable est entrée en vigueur la veille du déconfinement, celui-ci encourage les employés à utiliser un autre mode de transport pour se rendre au travail, en particulier l’utilisation du vélo. Ce forfait remplace l’Indemnité kilométrique vélo (IKV) qui était moins avantageuse, aujourd’hui le forfait permet aux entreprises de prendre en charge les frais de déplacement domicile-travail de leurs cyclo-collaborateurs à hauteur de 500 € exonérés de cotisations salariales, soit deux fois plus que le montant remboursé par l’IKV. Cependant cette aide n’est pas encore obligatoire.
La crise sanitaire accélératrice du développement durable
Avec la crise du covid-19, les transports en commun sont à éviter, puisque le respect des distances de sécurité s’annonce difficile voire impossible à certaines heures. Pour pallier cette crise mais également pour accélérer la transition écologique, le gouvernement a décidé de mettre en place un certain nombre de mesures pour développer le recours à des modes de déplacement plus écologiques, tel que le cyclisme.
Cela permet également de limiter l’utilisation de la voiture individuelle, déjà utilisée sur plus de 70% des trajets domicile-travail.
Parmi les principales aides du gouvernement, le forfait mobilités durables (FMD) qui s’adresse aux entreprises afin d’encourager leurs salariés à utiliser le vélo pour venir au travail.
Plus précisément, le forfait mobilités durables (anciennement IKV) offre aux employeurs la possibilité de prendre en charge dans des conditions avantageuses les frais de déplacement domicile-travail de leurs collaborateurs adeptes du vélotaf. Dans ce cas, le montant promis est effectivement exonéré de cotisations sociales et d'impôts sur le revenu, avec une limite maximale de 500 € par personne et par an.
Plus avantageux que l’IKV… mais toujours facultatif
Cet outil d'incitation fiscale remplace l’indemnité kilométrique vélo (IKV) introduite en 2016. Cependant, sa portée a été simplifiée et élargie. Le montant défiscalisé a été doublé (il est passé de 200 € avec l’IKV à 500 € avec le forfait de mobilité durable) ; de plus, le défraiement systématique de la distance parcourue a été abandonné (l'IKV avait été déterminé sur la base de 0,25 € par kilomètre) ; enfin, le cyclo-collaborateur a la possibilité de combiner cette aide avec la participation de l’employeur à l’abonnement aux transports en commun ou à un service public de location de vélos.
Cependant, un élément reste le même, comme pour l’IKV, cette aide reste facultative et dépend du bon vouloir de l’entreprise. Toutefois, le sujet sera porté au cœur du dialogue social et pour les sociétés de plus de 50 salariés il devra être évoqué au cours des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).
Les bénéfices du vélo au travail
Aujourd’hui, il est difficile de prévoir la portée qu’aura le FMD. L’IKV, elle, n’a connu que peu d'enthousiasme. En fait, seules 150 entreprises l'ont adopté. Cependant, dans ces sociétés, la formule s'est avérée efficace. Selon une enquête menée auprès des villes cyclables et des clubs régionaux en 2018, la mise en œuvre de l'IKV a permis d’augmenter de 69% le nombre de cyclistes dans ces entreprises. Dans le même temps, le nombre de congés maladie des salariés qui sont passés au vélo a baissé de 15%.
Et la liste des bienfaits générés par le vélo en entreprise ne s’arrête pas là : meilleure santé des collaborateurs autant physique que morale, ponctualité améliorée, diminution du stationnement, productivité augmentée de 6 à 9%, hausse du pouvoir d’achat des employés… Le FMD, en plus de favoriser la réduction de CO2 lors des déplacements domicile-travail, constitue également un outil managérial important.
Conclusion : les points importants du forfait mobilité durable
Quel montant ?
Le montant de l’aide est plafonné à 500 € seront exonérées des charges sociales pour l'entreprise et de l'impôt sur le revenu pour les salariés. L'employeur peut décider de payer moins. Ou bien au contraire, il peut allouer un montant plus important, mais lorsqu'il dépasse les 500 €, l'exonération fiscale ne sera plus utilisée.
Pour qui ?
Les salariés en CDI ou CDD, les intérimaires, les apprentis, les stagiaires. Toutes les entreprises, associations, collectivités sont concernées avec des conditions spécifiques dans la fonction publique.
Pour quels modes de transport ?
Vélos ou vélos électriques personnels ou en libre-service, trottinettes ou scooters en freefloating, covoiturage, autopartage électrique, hybride rechargeable ou hydrogène.
Comment est-il mis en place ?
Le montant et les modalités d’attribution du forfait mobilité durable doivent être déterminés par accord d’entreprise ou à défaut par accord de branche. Si aucun accord n'est trouvé, l'employeur peut décider unilatéralement d'adopter l'accord après consultation du Comité d'économie sociale (CSE).
Dans quelles conditions est-il versé aux vélotafeurs ?
Le forfait mobilité durable est limité aux cyclistes qui pratiquent le vélo régulièrement, ils doivent justifier de cette mobilité par une attestation sur l’honneur une fois par an. Le montant peut être fixe ou selon le kilométrage ou le nombre de jours pédalés, tout dépend de la décision de l’employeur.
