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Conditions générales d’utilisations



Article 1. Informations légales et préambule



Le site assurancesvelo.com est la propriété de la société courante la Sarl Assurances Dauphin dont le siège social est situé au 27 bis boulevard de la République 92210 Saint Cloud, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 490 545 555 00016, Sarl au capital social de 176 400 €.

Formulaire de contact : cliquez-ici

La Sarl Assurances Dauphin en tant que société exerçant des activités d'intermédiaire en assurance est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance sous le numéro 07010488 (également appelé code ORIAS) consultable sur le site www.orias.fr  et est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

Le prestataire assurant l'hébergement du site et le stockage des informations direct et permanent est la société Heroku, Inc. 650 7th Street San Francisco, CA 94103, USA.

La Sarl Assurances Dauphin en tant que responsable du traitement des services de produit d'assurance, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel. Pour connaître les finalités et les mesures de protection applicables à vos données personnelles merci de consulter la Charte pour la Protection des Données personnelles.



Article 2. Définitions


Les termes ci-dessous définis auront au sein des présentes conditions générales la signification suivante :



Article 3. Objet


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site, les modalités des services proposés ainsi que les droits et obligations des parties.



Article 4. Acceptation des conditions générales d’utilisation du site


L'Utilisateur ne peut bénéficier des services du Site que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales.

L'Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de La Sarl Assurances Dauphin toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère, sans réserve, aux présentes conditions générales.

Ainsi, l'Utilisateur déclare :



Article 5. Espace partenaire / Code d’accès applicables aux sociétés souhaitant faire souscrire leurs clients


L'accès au Site n'est pas subordonné à la création préalable d'un espace personnel par l'Utilisateur.

En revanche, pour bénéficier des services du Site relatifs à la souscription d’assurances pour le compte d’un client, la société partenaire doit disposer d’un espace personnel.

La création d'un espace partenaire s'effectue lors après avoir effectué une demande à La Sarl Assurances Dauphin via ce formulaire .

La Sarl Assurances Dauphin communiquera via l’email renseigné par le partenaire sont mot de passe afin qu’il puisse se connecter à son espace.

Il incombe au partenaire de s'assurer, que l'adresse email renseignée est valide et qu'il a seul accès au courrier électronique comportant le dit mot de passe.

Les codes d'accès sont personnels et confidentiels. À ce titre, le partenaire est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d'une éventuelle divulgation, volontaire ou involontaire, à quiconque.

Le partenaire peut à tout moment changer de mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié » sur cette page. Un email sera alors envoyé au partenaire afin qu’il puisse changer son mot de passe.



Article 6. Opposabilité - Entrée en vigueur - durée


Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.

Elles sont opposables à l'Utilisateur pendant toute la durée de navigation de l'Utilisateur sur le Site et d''utilisation des services et de l'espace personnel et ce, jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales les remplacent.

Les conditions générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Les conditions générales sont susceptibles d'être modifiées ou aménagées à tout moment.



Article 7 Accès au site


Le Site est normalement accessible 24/24 heures, 7/7 jours.

La Sarl Assurances Dauphin se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services proposés pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

La Sarl Assurances Dauphin se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, son Site en fonction de l'évolution de la technologie. Il appartiendra à l'Utilisateur de veiller aux possibilités d'évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s'adapter aux évolutions du Site et des services proposés.



Article 8 Droit de rétractation


L'article L. 112-2-1 du Code des Assurances prévoit un droit de rétractation applicable dans un délai de 14 jours calendaires sans motif ni pénalités, à l'exception des contrats d'assurance automobile. Ce délai commence à courir à compter du jour où le contrat à distance est conclu ou du jour où le souscripteur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l'article L. 222-6 du Code de la Consommation, si cette date est postérieure à la conclusion du contrat. Les contrats pour lesquels s'applique le droit de renonciation ne peuvent recevoir de commencement d'exécution avant la fin des 14 jours sauf demande du souscripteur.



Article 9 Sécurité


Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.

La Sarl Assurances Dauphin fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour sécuriser l'espace personnel eu égard à la complexité de l'internet. L'Utilisateur est néanmoins informé que La Sarl Assurances Dauphin ne saurait assurer une sécurité absolue.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

L'Utilisateur reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l'internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

L'Utilisateur a conscience que les données circulant sur l'internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L'Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.



Article 10 Assistance technique


La Sarl Assurances Dauphin met à la disposition de l'Utilisateur un service à même de répondre à tous les renseignements nécessaires à l'utilisation de ses services ainsi que pour gérer ses réclamations..

L'Utilisateur peut joindre ce service via le formulaire en ligne en cliquant ici .

L'Utilisateur a également la possibilité de contacter La Sarl Assurances Dauphin par le biais d'un chat en ligne ou de demander à être recontacté téléphoniquement dont les conditions d'utilisation sont décrites ci-dessous 

Le Chat ainsi que le service téléphonique sont disponibles sur le Site pendant les jours ouvrés. Ils sont inaccessibles après 18h en semaine, et pendant tout le weekend.

Le contenu des conversations est collecté par les sociétés Ringover et Crisp. Le responsable de traitement à l'égard des données collectées est La Sarl Assurances Dauphin pour la seule finalité du traitement de l'expérience client. Pour exercer vos droits à l'égard de ces données, cliquez ici. En tout état de cause les données seront conservées pour une durée d'un an.

Il est interdit à l'Utilisateur d'utiliser le Chat ou le service téléphonique pour diffuser des propos interdits par la loi. Sont notamment interdits les propos incitant à la haine raciale ou à la violence, les propos agressifs, contraires aux bonnes mœurs ou violant la vie privée d'autrui. 

Il est également interdit à l'Utilisateur de prendre l'identité d'une autre personne ou de saturer l’un de ces deux services. 

De manière générale, La Sarl Assurances Dauphin ne saurait être tenue responsable du contenu des messages envoyés par l’Utilisateur.



Article 11 Responsabilité


L'utilisateur s'engage à n'utiliser le Site et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies dans les présentes.

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les services du Site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et de ne pas accéder aux espaces personnels de tiers.

L'Utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de La Sarl Assurances Dauphin ou des autres utilisateurs.

L'Utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

L'Utilisateur ne pourra pas rendre responsable La Sarl Assurances Dauphin d'un quelconque différé dans les informations qui lui seront remises.

Sauf faute ou négligence prouvée de La Sarl Assurances Dauphin, les atteintes à la confidentialité des données personnelles de l'Utilisateur résultant de ses codes d'accès par un tiers ne sauraient engager la responsabilité de La Sarl Assurances Dauphin

La Sarl Assurances Dauphin ne saurait être tenue responsable de la violation des présentes conditions générales par un autre utilisateur ou encore des choix effectués par l'Utilisateur. Le choix d'une offre relève de son entière responsabilité.

La Sarl Assurances Dauphin met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur le Site.

La responsabilité de La Sarl Assurances Dauphin ne pourra être recherchée ni retenue en cas d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès au Site et à l'espace personnel du partenaire, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque. En outre, pour des raisons de maintenance, La Sarl Assurances Dauphin pourra interrompre le Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs le cas échéant.



Article 12 Responsabilité


Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la Sarl Assurances Dauphin ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le Site qui sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données du site Internet de La Sarl Assurances Dauphin à des fins commerciales (capture de données d’écran) (“screen scraping”) est interdite.

Les signes distinctifs de la Sarl Assurances Dauphin et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Courtanet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la Propriété Intellectuelle.



Article 13 Loi applicable


Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application de la loi française.



Article 14 Charte pour la protection des données personnelles


1. Quelles sont les données collectées par Assurances Vélo ?

Les informations collectées sont essentiellement les informations que vous fournissez en remplissant le formulaire de notre site internet.

Données que vous communiquez : Les données que nous collections nous permettent d’améliorer et de personnaliser continuellement votre expérience de comparaison sur notre site.

D’autres données, dites comportementales, peuvent être collectées grâce à des outils de collecte de donnée (cookies ou témoin de connexion) installées sur nos services.


2. Destinataires des données

Portant le risque des offres commercialisées, ou les sociétés apportant des services d'assistance aux assurés, chargés de l'exécution des contrats et du paiement des sinistres, peuvent être destinataires de l'identité, de l'adresse et du numéro de téléphone des clients ainsi que des informations personnelles ou non permettant l'établissement d'un devis ou d'un contrat, et leur permettant la gestion du contrat ou des sinistres.

L'utilisateur reconnait avoir été informé et accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées aux partenaires et sous-traitants précités.



Article 15 Cookies


Les cookies sont des fichiers textes déposés sur votre ordinateur. Lorsque vous visitez notre Site, nous recevons et enregistrons des informations relatives à votre navigation et nous vous proposons des services plus adaptés et notamment la personnalisation de vos futures offres grâce aux cookies.

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies, mais vous risquez cependant de perdre la fonctionnalité de nos services.


1. Qui sommes nous

Le site assurancesvelo.com est la propriété de la société courante La Sarl Assurances Dauphin dont le siège social st situé au 59 rue de Buzenval 92210 Saint Cloud, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Naterres sous le numéro 490 545 555 00016, société par actions simplifiées au capital social de 176 400 €.

Email : contact@assurancesvelo.com Téléphone 01 84 80 63 39

La Sarl Assurances Dauphin en tant que société exerçant des activités d'intermédiaire en assurance est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance sous le numéro 07010488 (également appelé code ORIAS) consultable sur le site www.orias.fr et est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.


2. Utilisation des cookies par Assurances Vélo

L'utilisateur est informé que le site utilise des cookies ou témoins de connexion.

Ces derniers sont susceptibles d'être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options que vous avez exprimé ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique de cookies.


3. Pourquoi les cookies ?

Les cookies sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d'état au navigateur d'un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d'état au serveur d’origine.

Les informations d'état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d'expiration, un domaine de réponse, etc.


4 Que sont les cookies

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d'état lorsqu'un navigateur accède aux différentes pages d'un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.

Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

l existe différents types de cookies :


5 Pourquoi utilisons nous les cookies ?

Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

D'autres sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande expresse (dernier comparatif, etc.).

D’autres encore sont utilisés dans le but d'améliorer la pertinence des annonces publicitaires en ligne.

Les principales finalités des cookies utilisés sont :


6 Quels cookies utilisons nous ?

Les cookies utilisés sur le site sont :


6.1 les cookies de Assurances Vélo

Si vous utilisez un ordinateur public ou si vous préférez que les informations conservées par certains des cookies suivants ne le soient pas, suivez la procédure décrite à l’article 8 afin de rejeter le cookie en question afin que ce cookie ne soit plus utilisé.

Les cookies déposés par les outils du site Assurances Vélo sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

Type : Cookie permanent d'analyse

Nom : Cookie permanent d'analyse

A quoi seret il : « rgpd »

Durée de vie : 12 mois

Type : Cookie permanent de saisie utilisateur

Nom : Cookie permanent de saisie utilisateur

A quoi seret il : « quote »
« product »

Durée de vie : 12 mois

Type : Cookie de session

Nom : Cookie de session

A quoi seret il : « _assurancesvelo_session »

Durée de vie : Session

Type : Cookie permanent d'authentification

Nom : Cookie permanent d'authentification

A quoi seret il : « remember_user_token »

Durée de vie : 12 mois


6.2 Cookies des tiers

Google Analytics

Le site utilise le service Google Analytics, fournit par Google Inc («Google»), qui permet d'analyser le site.

Les données générées par ces cookies concernent :

Ces données sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000). L'utilisateur peut pour avoir plus d'informations se rendre à la page www.google.com/analytics/learn/privacy.html.


Crisp


Assurances Vélo utilise Crisp pour son chat et répondre au mieux à vos demandes.

Pour plus d'information concernant le service Crisp vous pouvez consulter la page https://crisp.chat/fr/privacy/


Slimpay


Assurances Vélo utilise Slimpay pour la création de mandats SEPA.

Pour plus d'information concernant le service Slimpay vous pouvez consulter la page https://www.slimpay.com/fr/mentions-legales/.


Les cookies des réseaux sociaux


Sur notre site, des applications des réseaux sociaux sont intégrées afin de vous permettre de partager ou de faire connaître un contenu de notre site à d'autres personnes.

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site.

Ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous vous recommandons de consulter les politiques de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir. Ces politiques doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun.


7 Informations sur le site

Assurances vélo lors de votre visite vous informe de l'utilisation de cookies qui analyse votre navigation pour améliorer la pertinence des annonces publicitaires qui vous sont présentées.

L'absence de modification des paramétrages de votre navigateur internet, suite à la lecture de cette mention vaut consentement à l'implémentation desdits cookies.

Si vous souhaitez les refuser, vous disposez de plusieurs moyens définis ci-dessous.


8 Supprimer et/ou rejeter les cookies ?

L'utilisateur dispose de plusieurs options pour supprimer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l'installation de Cookies. Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d'accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l'émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N'oubliez pas de paramétrer l'ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs …).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Toutefois, votre attention est attirée sur le fait qu'en paramétant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Plusieurs plates-formes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d'accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l'affichage des publicités mais empêchent seulement l'installation de cookies permettant d'adapter les publicités à vos centres d'intérêts.

Vous pouvez par exemple vous rendre sur le site www.youronlinechoices.com afin d'interdire l'installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.


9 Supprimer et/ou rejeter les cookies

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès aux informations contenues dans les cookies utilisés par Assurances vélo.

Ce droit s'exerce via le formulaire de contact.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition qui s'exerce selon les moyens décrits ci-dessus.

Pour en savoir plus sur les moyens de contrôler les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL à l'adresse : www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies.


Article 16 Durée de conservation de vos données personnelles

Données nécessaires à la gestion des souscriptionset à la perception des paiements : Pendant toute la durée de vie ducontrat et 10 ans au titre des obligations comptables

Données relativesnécessaires à la réalisation d’action de fidélisation et de prospection: Pendant toute la durée de la relation commerciales et 3 ans à compter du dernier achat

Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection: 3 ans

Données relatives à des utilisateurs prospects en vue d’une éventuelle prospection commerciale: 3 ans


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