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La Sarl Assurances Dauphin en tant que société exerçant des activités d'intermédiaire en assurance est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance sous le numéro 07010488 (également appelé code ORIAS) consultable sur le site www.orias.fr et est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
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Les termes ci-dessous définis auront au sein des présentes conditions générales la signification suivante :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site, les modalités des services proposés ainsi que les droits et obligations des parties.
L'Utilisateur ne peut bénéficier des services du Site que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales.
L'Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de La Sarl Assurances Dauphin toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère, sans réserve, aux présentes conditions générales.
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Il incombe au partenaire de s'assurer, que l'adresse email renseignée est valide et qu'il a seul accès au courrier électronique comportant le dit mot de passe.
Les codes d'accès sont personnels et confidentiels. À ce titre, le partenaire est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d'une éventuelle divulgation, volontaire ou involontaire, à quiconque.
Le partenaire peut à tout moment changer de mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié » sur cette page. Un email sera alors envoyé au partenaire afin qu’il puisse changer son mot de passe.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.
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La Sarl Assurances Dauphin se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services proposés pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
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L'article L. 112-2-1 du Code des Assurances prévoit un droit de rétractation applicable dans un délai de 14 jours calendaires sans motif ni pénalités, à l'exception des contrats d'assurance automobile. Ce délai commence à courir à compter du jour où le contrat à distance est conclu ou du jour où le souscripteur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l'article L. 222-6 du Code de la Consommation, si cette date est postérieure à la conclusion du contrat. Les contrats pour lesquels s'applique le droit de renonciation ne peuvent recevoir de commencement d'exécution avant la fin des 14 jours sauf demande du souscripteur.
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